Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prime Digital Partners et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil et d'accompagnement en transformation digitale.
Article 2 — Services proposés
- Sprint Digital Impact : analyse de maturité digitale et feuille de route digitale personnalisée
- Packages Express : solutions digitales standardisées pré-configurées
- Projets sur mesure : développement et implémentation personnalisés
- Accompagnement et formation
Article 3 — Devis et commande
Tout engagement de Prime Digital Partners est subordonné à l'acceptation préalable d'un devis détaillé par le client. Le devis est valable pendant une durée de 15 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (21% en Belgique) sera ajoutée au moment de la facturation.
Modalités de paiement :
• 30% à la commande (acompte)
• 40% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison / mise en ligne
Pour les projets supérieurs à 10 000 EUR HT, un échelonnement en 3 fois peut être proposé sur demande.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Modalités de paiement :
• 30% à la commande (acompte)
• 40% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison / mise en ligne
Pour les projets supérieurs à 10 000 EUR HT, un échelonnement en 3 fois peut être proposé sur demande.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et ne constituent qu'une estimation. Prime Digital Partners s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces délais.
Tout retard imputable au client (délai de validation, fourniture de contenus, accès aux systèmes) entraînera un décalage équivalent du planning.
Tout retard imputable au client (délai de validation, fourniture de contenus, accès aux systèmes) entraînera un décalage équivalent du planning.
Article 6 — Obligations du client
- Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
- Donner accès aux systèmes et outils nécessaires à la réalisation de la mission
- Valider les livrables dans les délais prévus
- Régler les factures selon les échéances convenues
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client dès le paiement intégral de la prestation.
Prime Digital Partners conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et savoir-faire développés indépendamment de la mission.
Sauf opposition expresse du client, Prime Digital Partners se réserve le droit de mentionner la collaboration comme référence commerciale.
Prime Digital Partners conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et savoir-faire développés indépendamment de la mission.
Sauf opposition expresse du client, Prime Digital Partners se réserve le droit de mentionner la collaboration comme référence commerciale.
Article 8 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission. Cette obligation persiste pendant 3 ans après la fin de la mission.
Sur demande, un accord de non-divulgation (NDA) séparé peut être signé.
Sur demande, un accord de non-divulgation (NDA) séparé peut être signé.
Article 9 — Garanties
Digital Impact Sprint : Si aucune opportunité de valeur n'est identifiée à l'issue du Sprint, Prime Digital Partners s'engage à rembourser intégralement le client.
Packages et projets : Prime Digital Partners garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues. Tout défaut constaté doit être signalé dans les 15 jours suivant la livraison.
Packages et projets : Prime Digital Partners garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues. Tout défaut constaté doit être signalé dans les 15 jours suivant la livraison.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Prime Digital Partners est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la mission concernée. Prime Digital Partners ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Article 11 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes versées restent acquises à Prime Digital Partners et les travaux en cours seront facturés au prorata.
En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes versées restent acquises à Prime Digital Partners et les travaux en cours seront facturés au prorata.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Article 14 — Modification des CGV
Prime Digital Partners se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
Dernière mise à jour : Janvier 2026